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Avis 20152501
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...
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Avis 20152504
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre d'un établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation de...
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Avis 20152505
Centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne
Communication des documents suivants la concernant :
1) le compte rendu de la rencontre avec le...
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Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...
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Avis 20152693
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
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Avis 20152699
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation au service des...
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Avis 20152711
Mairie de Louveciennes
Communication de l'intégralité de dossiers détenus par le service social de la mairie le...
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Avis 20152712
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Résidence Jean Moulin » (EHPAD 02)
Communication des rapports d'activités médicales (RAM) des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20152715
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication, dans le cadre de l’établissement de droit à la retraite, de l'attestation des...
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Avis 20152731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
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Avis 20152742
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication du dossier de demande d'allocation logement de son locataire, Monsieur X.
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Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...
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Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...
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Avis 20152788
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Communication de son dossier médical personnel relatif aux soins qu'il a reçus entre 2009 et...
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Avis 20152789
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des résultats d'analyses de sang, depuis 2007, effectuées afin de connaître le...
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Avis 20152790
Centre hospitalier Sainte-Anne
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, pour...
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Avis 20154168
Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal)
Communication d'une copie du courrier adressé à leur encontre à l'Office public de l'habitat de...
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Avis 20154259
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le contrat conclu entre l'office public de...
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Avis 20144368
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication de l'intégralité du rapport à l'autorité administrative du 21 juillet 2014,...
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Avis 20144369
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie de l'intégralité, à l'exception des clichés radiographiques, de son dossier médical,...