-
Avis 20152223
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20152227
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants relatifs à ses deux enfants mineurs X et X :
1) le dossier...
-
Avis 20152238
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'instruction de sa demande de...
-
Avis 20152253
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite.
-
Avis 20152284
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de bonne pratique passé entre la CPAM 66 et...
-
Avis 20152307
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du contenu des dossiers détenus pas la CPAM du Rhône relatifs à...
-
Avis 20152325
Office public de l'habitat de Pantin (OPH 93)
Communication des listes d'émargement des élections du 5 décembre 2014 des représentants des...
-
Avis 20152327
Centre hospitalier Le Vinatier
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20152344
Centre hospitalier de Versailles
Communication du compte rendu d'électromyogramme la concernant effectué dans le service du...
-
Avis 20152346
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente détenu par le service orthopédie...
-
Avis 20152354
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
La copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates de visites effectuées au...
-
Avis 20152360
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des relevés de décomptes de remboursements CPAM depuis le 5 décembre 2013 pour...
-
Avis 20152372
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du compte rendu de l'examen médical la concernant effectué le 19 décembre 2014 par...
-
Avis 20152388
Métropole de Lyon
Communication de l'intégralité des pièces administratives détenues par le service enfance et...
-
Avis 20152413
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs le concernant entre octobre 2013 et...
-
Avis 20152417
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour faire une demande...
-
Avis 20152440
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut, par voie postale, du...
-
Avis 20152441
Conseil départemental de la Gironde
Copie du dossier administratif concernant une plainte pour maltraitance sur la personne de son...
-
Avis 20152479
Caisse d'assurance retraite de la santé au travail de Toulon (CARSAT 83)
Communication des documents suivants :
1) la régularisation de carrière le concernant avec...