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Avis 20163593
Communauté de communes de Noblat
Communication des documents suivants relatifs au système d'assainissement de la propriété de...
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Avis 20163594
Ordre des avocats au barreau de Cherbourg
Copie des lettres suivantes :
1) la lettre adressée à Maître X par Maître X, bâtonnier, suite à...
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Avis 20163595
Conseil départemental des Landes
Communication des documents suivants, relatifs au concours de maîtrise d’œuvre pour la...
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Avis 20163596
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants, détenus par les archives départementales de la...
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Avis 20163597
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section YS n°03 de 2ha 84a...
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Avis 20163598
Mairie de Marseillan
Communication du constat de visite dressé par le service municipal relatif à l'infraction au...
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Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...
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Avis 20163602
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants relatifs à l'organisation de la manifestation sportive...
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Avis 20163603
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 14 février 2013 de la chambre...
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Avis 20163604
Ministère des Armées
Communication de l'expertise médicale le concernant, en date du 29 juin 2016.
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Conseil 20163605
Mairie de Tarentaise
Caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant...
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Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains
Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...
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Avis 20156128
Métropole de Lyon
Communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération...
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Avis 20156129
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X :
1) la décision, l'arrêté...
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Avis 20156130
Mairie d'Anzin
Copie des documents suivants :
1) les statistiques de verbalisation de Monsieur X ;
2) les...
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Avis 20156131
Conseil régional de Guyane
Copie de la convention signée avec la société GMSA visant à subventionner la formation...
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Avis 20156132
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu au centre médical des armées du Cannet-des-Maures.
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Avis 20156133
Mairie de Trochères
Copie de documents relatifs à une décharge de produits inertes et son éventuelle remise aux...
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Avis 20156134
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20156136
Mairie de Viroflay
Copie du procès-verbal du comité technique paritaire portant les modifications des horaires des...