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Avis 20220688
Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le procès‐verbal...
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Avis 20217431
Université Côte d'Azur
Communication des éléments suivants, présentés sur le site de la base de données MEDAM, qui...
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Avis 20217432
Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...
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Avis 20217472
Conseil départemental de l'Aude (CD 11)
Communication de la copie de la concertation effectuée pour la reconstruction du collège Émile Alain.
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Avis 20217503
Grenoble-Alpes Métropole
Communication des documents (décision complétée, avis, demande d'accès, etc.) relatifs à...
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Avis 20217528
Réseau de transport d'électricité (RTE)
Copie électronique du dossier concernant l'étude d'implantation et d'impact d'une nouvelle ligne...
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Avis 20217576
Syndicat intercommunal Murois
Communication des documents suivants :
1) le diagnostic précis, faisant état des travaux...
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Avis 20217727
Mairie de Meylan
Copie de l'intégralité des pièces administratives et techniques se rapportant à l'aménagement...
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Avis 20217735
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)
Communication, par voie dématérialisée ou au format papier, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20217773
Mairie de Saint-Jeannet
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 27 février 2021 ayant...
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Avis 20217815
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication du document préparatoire de montage du dossier de revitalisation du centre‐bourg...
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Avis 20217828
Mairie de Santilly
Communication de l'accord de principe signé par la commune pour le déplacement d'un chemin...
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Avis 20217839
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)
Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...
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Avis 20220111
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication des documents relatifs à la servitude d'utilité publique protégeant le site de...
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Avis 20216593
Mairie de Montélimar
Communication d'une copie du tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux,...
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Avis 20216634
Syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian
Communication, sous forme informatique et dématérialisée, ou par voie postale, des documents...
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Avis 20216712
Communauté de communes des Deux-Vallées (Oise)
Communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20216793
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Communication de l'avis du CEREMA et de toutes pièces le justifiant, adressés à la commune de...
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Avis 20216808
Mairie de Mont-de-Marsan
Copie des documents suivants relatifs au projet de réhabilitation de l'ilôt Nouvelles Galeries...
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Avis 20216942
Mairie de Plouhinec
Communication, par voie dématérialisée par courriel, des documents suivants relatifs au statut...