Recherche - CADA

Loisirs

Avis 20175058
Université Paris Descartes - Paris 5

Communication des documents administratifs qui ont participé à la décision du 14 janvier 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20175071
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants, sans faire sa demande via une...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Tarification délais de livraison
Avis 20175147
Club Shuriken Dojo

Copie au format papier, ou sur clé Usb ou vers un lien FTP, de documents relatifs à la gestion...

31/12/2017 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20175172
Mairie de La Trinité (97220)

Communication de l'acte de naissance de Madame X, née le 13 septembre 1915 à La Trinité.

22/02/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182233
Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence

Communication du rapport d'instruction établi à l'occasion de la procédure disciplinaire engagée...

31/10/2018 Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20182240
Ministère des Armées

Communication, dans le cadre d'une recherche personnelle, par dérogation aux délais fixés par...

06/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182245
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Monsieur X sur la distribution de la presse par vente au numéro.

27/09/2018 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20182247
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

13/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20182269
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Communication des documents suivants : 1) le contenu de l'annexe 3 associée au dossier RECOLTES...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20182270
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L312-2 du code du patrimoine, dans...

12/07/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20182272
Mairie de Paris

Copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20182280
Mairie de Dreux

Communication, par courrier électronique et non consultation sur place comme proposé par...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Support de communication Archives Etat civil
Avis 20182342
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copie de son diplôme « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) employé de comptabilité »...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel
Avis 20182355
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

06/09/2018 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée Santé
Avis 20182360
École maternelle publique Camille Saint-Saens de Toulon

Copie des documents suivants concernant son fils X : 1) l'emploi du temps indiquant en...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20182370
Mairie de Douai

Communication du document relatif au calcul des coûts de cantine réalisé en 2016 et dont est...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Institution scolaire
Avis 20182390
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Copie des documents établis à l'attention des rectorats de Caen, Aix-Marseille et Bordeaux...

11/10/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Conseil 20182406
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Caractère communicable de l'extrait du registre de présence des enfants à la garderie, relatif...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182442
Mairie du Teil

Copie par voie électronique de la demande de déclaration préalable d'intention d'ouvrir une...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Mise en ligne