Avis 20182272 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph à l'école des Récollets en août 2016 et Simon à la crèche des Petits Gavroches en novembre 2016, détenus par la mairie du 10e arrondissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que ces documents avaient été adressés au demandeur par courrier du 23 août 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.