Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20190354
Mairie de Lambersart

Communication de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190378
Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Consultation ou copie de l'ensemble des factures et pièces justificatives ayant permis de fixer...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190430
Mairie de Cholet

Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
Avis 20190537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, pour la communauté de communes Plateau de...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190715
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Consultation et communication par voie électronique du grand Livre et des comptes...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191375
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

1) caractère communicable, par courriel, à un élu, du grand livre comptable extrait sous forme...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191745
Mairie de Tonnerre

Caractère communicable des grands livres de la collectivité pour les années 2013, 2014, 2015,...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191899
Mairie de Voreppe

Caractère communicable, à une association de locataires logeant dans une résidence gérée par la...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20192608
Mairie d'Ambilly

Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...

27/06/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183461
Ministère de l'économie et des finances

Communication de toutes les informations « communicables » des bases de données électroniques du...

18/04/2019 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Réutilisation
Avis 20183929
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184329
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des éléments suivants relatifs aux événements qui se sont produits à...

21/03/2019 Favorable Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184565
Préfecture des Vosges

Copie du budget de la commune de Serécourt.

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184696
Nantes Métropole

Communication des documents concernant la cession du stade de la Beaujoire et des parcelles...

18/04/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...

06/06/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20184306
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20184358
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des bordereaux de mandats du compte 6586 « Frais de fonctionnement des groupes d'élus »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184479
Mairie de Beaumont (89)

Consultation et copie des documents suivants : 1) l'édition de l'historique détaillée des...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185066
Mairie de Toulouse

Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes