-
Avis 20154302
Mairie de Dunkerque
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la ou les...
-
Avis 20144362
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication de toute preuve du recouvrement des sommes engagées par l'ADEME pour « mettre en...
-
Avis 20144388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier fiscal complet de la SARL LAUNIS, dont ses clients sont associés, en...
-
Avis 20144394
Mairie de Gap
Communication des barèmes de tarification appliqués aux employés municipaux et à leur famille...
-
Avis 20144410
Mairie de Courrières
Communication du compte administratif 2013 et de ses annexes, par consultation sur place ou, à...
-
Avis 20144439
Chambre départementale des notaires de Lozère
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
-
Avis 20144440
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de l'échange intervenu entre propriétaires sur la commune de...
-
Avis 20144442
Mairie d'Aulos
Communication des éléments suivants :
1) les pièces comptables relatives au marché de travaux...
-
Avis 20144447
Mairie de Vignolles
Copie des documents suivants :
1) les comptes de la commune (mouvements bancaires, entrées et...
-
Avis 20144473
Collectivité territoriale de Corse
Communication des éléments suivants concernant l'attribution d'une subvention de 4 005 194 € à...
-
Conseil 20144478
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du détail de la rémunération des dirigeants d'associations relevant de...
-
Avis 20144484
Mairie de Saint-Jean-de-Monts
Copie des documents suivants se rapportant à l'exercice 2013 :
1) les états relatifs à la dette...
-
Avis 20144512
Mairie d'Yerres
Consultation du détail et des pièces justificatives (appels d'offres, bons de commande,...
-
Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...
-
Avis 20144523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les rectifications de TVA proposées...
-
Avis 20144524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
-
Avis 20144527
Préfecture du Lot
Copie des documents suivants concernant la commune de Livernon :
1) les budgets primitifs des...
-
Avis 20144534
Mairie d'Aibre
Communication du bilan financier concernant la « Maison X » et la boulangerie.
-
Avis 20144574
Mairie de la Grande-Motte
Communication du détail précis des comptes suivants :
1) concernant le compte administratif...
-
Avis 20144577
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures...