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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20152054
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants relatifs à la rédaction de l'étude d'impact de la zone...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152060
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

04/06/2015 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152061
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152062
Préfecture de la Haute-Corse

Copie des mandatements émis à l'encontre des communes de Piobetta et Pietricaggio comprenant les...

04/06/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Judiciaire
Avis 20152070
Mairie de Lille

Communication du courrier du maire d'Hellemmes du 13 juin 2014 à la trésorerie de Lille...

04/06/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152088
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152090
Mairie de Gourbeyre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au centre...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152101
Mairie d'Hellemmes

Communication du courrier du 13 juin 2014 à la trésorerie de Lille municipale demandant l'arrêt...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152122
Mairie de Fabrègues

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de l'organisme de gestion de...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152131
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence : 1) les...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20152145
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants relatifs à la construction du lieu de « dépôt animal » et à la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20152156
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) les pièces (consultation, publicité, dépouillement,...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152167
Mairie de Lasseube

Copie de l'analyse du budget de la commune présentée par Monsieur X lors de la séance du conseil...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152170
Caisse des écoles d'Angervilliers

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants relatifs à la caisse des...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152186
Centre Communal d'Action Sociale d'Angervilliers (CCAS 91)

Communication, avec possibilité de copie, des documents suivants relatifs au centre communal...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152209
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les actes des ventes suivantes : a) vente du 14 janvier 2005,...

18/06/2015 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20152217
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des documents suivants, relatifs à l'association Info sectes Aquitaine : 1) le...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152219
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, relatifs à l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais : 1) le...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières