Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20150389
Mairie de Serviès

Copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition d'un agent spécialisé des...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150395
Ministère de la culture et de la communication

Copie de l'avis défavorable émis par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Assiette
Avis 20150401
Mairie de Villelaure

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des comptes 2013 ; 2) le compte administratif...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20150409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents obtenus par l'inspecteur des finances publiques du service de...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150441
Conseil régional des Pays de la Loire

Consultation des comptes de l'association Hellfest Productions pour l'exercice de l'année 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20150461
Mairie du Carbet

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150489
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Communication des données constitutives du compte administratif 2014 et du budget primitif 2015.

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150515
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Nort-sur-Erdre (SIAEP 44)

Communication des pièces justificatives (avis d'attribution de marchés, pièces comptables) se...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150546
Mairie de Châtel-Montagne

Consultation des budgets et pièces comptables pour les années 2000 à 2014.

19/03/2015 Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150561
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants le concernant : 1) la lettre de relance du 26 novembre 2012...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification et du rapport de vérification à l'origine de la créance...

19/03/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150578
Mairie de Chanteau

Copie du fichier électronique d'enregistrement des dépenses de la commune pour les deuxième et...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150579
Mairie d'Avrainville

Copie des documents suivants : 1) les factures concernant les travaux effectués dans la maison...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150593
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des relevés de formalités numéro 3230 SD au nom de Madame X X, détenus par le...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20150595
Communauté de communes des Sorgues du Comtat

Consultation des documents remis aux élus pour l'élaboration des budgets Beaulieu des années...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration partielle de succession n° 2705-A déposée à la...

19/03/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150630
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) : 1) le rapport de...

02/04/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF Successions