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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20153034
Mairie de Grentheville

Consultation des comptes de l'Union sportive de tennis de table (USTT), association...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20153062
Mairie de Chenôve

Communication des documents suivants : 1) les annexes des procès-verbaux concernant les...

30/07/2015 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151871
Conseil régional du Centre

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20151884
Mairie de Henvic

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151919
Mairie de Linas

Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune sur trois ans, réalisée par la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents et éléments suivants : 1) tous les éléments relatifs à son client...

04/06/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement Carrière
Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151945
Mairie de Villecresnes

Communication, par courriel, du rapport d’audit sur les finances communales réalisé au cours de...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151951
Mairie de Roybon

Copie de l'audit financier des comptes de la commune réalisé en 2014.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois ans,...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'examen de leur situation fiscale personnelle pour les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20152002
Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes

Communication de la liste des personnes morales inscrites au rôle de la redevance d'enlèvement...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20152003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition supplémentaire de taxe foncière de sa cliente pour l'année 2013.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20152014
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

Communication des documents suivants présentés sous forme de diaporamas lors de la séance du...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152027
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20152035
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication de l'audit établi par le cabinet X.

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152040
Mairie de Pertuis

Communication des recettes budgétaires « dotation amendes » pour les années 2009 à 2014.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152047
Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout (CCLPA)

Communication des comptes de l'association « Rires et compagnie » concernant les deux derniers...

04/06/2015 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention