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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application du b) de l'article L104 du livre des procédures fiscales, d'un...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150645
Mairie de Fontainebleau

Copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20150648
Mairie de Chocques

Communication pour les six dernières années du montant des lignes budgétaires « Fêtes et...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20150717
Communauté de communes du pays de Limours

Caractère communicable, à une association du territoire, des dénominations sociales des...

19/03/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis fiscal établi à son seul nom concernant la taxe d'habitation due en 2014 pour un...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150745
Mairie de Lacanau

Communication des éléments suivants : 1) le montant du transfert des sommes de l'ancienne...

23/04/2015 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de la procédure de recouvrement faisant...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152807
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support numérique, de l'ensemble des documents composant son dossier...

09/07/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152811
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger

Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...

30/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152825
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants relatifs aux articles budgétaires 6232 « fêtes et ...

30/07/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152843
Mairie du Teil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152884
Mairie d'Angevillers

Communication des documents suivants, relatifs à l'association « Lor sports events », lors des...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152948
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, dans le cadre de la régularisation des avoirs étrangers dont ses client sont ayants...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Impôt sur le revenu Successions
Avis 20152959
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de deux enquêtes d'opinion réalisées par TNS SOFRES en septembre 2009 pour un montant de...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20153003
Mairie de Mérial

Copie des livres des comptes de la commune, pour les années 2006 à 2013.

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153020
Espace Sorano de Vincennes

Communication des pièces relatives aux dossiers instruits par l'espace Sorano dans le cadre des...

30/07/2015 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales