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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20150125
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition 2008 à 2011 sur les revenus de 2007 à 2010.

19/02/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20150194
Mairie de Trumilly

Copie au format PDF du comparatif budget - réalisé détaillé par article pour 2014.

19/02/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150221
Mairie de Roquevaire

Communication des documents comptables relatifs aux comptes de la commune faisant apparaître la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces de procédure concernant la vérification de comptabilité de la...

19/02/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150237
Communauté de communes du Val-de-Gray

Communication des documents suivants se rapportant au calcul des attributions de compensation de...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ordre de mission de la DGFIP au Luxembourg visant...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150248
Mairie de Montauban

Communication des comptes rendus financiers du Comité départemental de pétanque et de jeu...

19/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150275
Mairie de Vigy

Copie au format PDF des factures dont la liste figure dans le courrier qu'elle a adressé au...

19/02/2015 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150277
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la liste déposée par le Crédit agricole du Morbihan - Prédica en application de...

19/02/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20150307
Préfecture de l'Ardèche

Copie de l'acte d'acquisition du 13 octobre 1972 enregistré à la conservation des hypothèques le...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Successions
Avis 20150311
Mairie d'Haisnes

Copie, sous forme numérique, des factures émanant d'avocats ou de cabinets d'avocats pour la...

19/02/2015 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150334
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication des comptes de l’association Hellfest Productions clos au 30 juin 2014.

05/03/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20150341
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de la délibération par laquelle une subvention a été attribuée à l'association Salsavenir...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150357
Mairie de Beaumont-de-Lomagne

Copie des documents suivants : 1) les bilans financiers et moraux des associations...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20150376
Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)

Copie de l'ensemble des éléments du dossier concernant la taxe locale d'équipement et l'amende...

05/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières