Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20152267
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents faisant état des subventions et des aides attribuées par le conseil...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152270
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document émanant de l'administration fiscale, préalable au contrôle dont il a...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152271
Mairie de Mimet

Communication des documents suivants : 1) le détail des articles suivants du compte...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152276
Mairie d'Yutz

Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152289
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » : 1) les devis et...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152290
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du « livre blanc de la paye » ou « livre blanc indemnitaire » élaboré par...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Rémunération
Avis 20152299
Mairie de Thionville

Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20152337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification en date du 20 décembre 2013 adressée à sa cliente, et...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20152340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152345
Mairie de Villecresnes

Communication des documents suivants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant : 1) la liste...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152348
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants : 1) les fichiers et/ou les documents « des impositions...

30/07/2015 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152366
Mairie d'Angy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bordereau n° 84...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152373
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de l'attestation délivrée par le service des impôts des entreprises relative à la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Grande distribution
Avis 20152383
Mairie de Schiltigheim

Copie de l'audit financier réalisé par le cabinet X dans sa version initiale diffusée aux élus...

30/07/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152393
Mairie d'Aizenay

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport prospectif sur les finances...

18/06/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152397
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20152412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt