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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20145050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul n° 6675M concernant la maison sise 2017 avenue Auguste Renoir à La...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20145063
Syndicat intercommunal à vocation unique du regroupement scolaire de Saint-Cricq-Chalosse et Brassempouy (SIVU de Saint-Cricq)

Copie du budget primitif du SIVU et plus précisément du regroupement scolaire pour l'année 2014.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et éléments...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention Délégation de service public
Conseil 20145086
Association syndicale autorisée du canal Saint-Julien

Caractère communicable du rôle 2014 des réseaux d'eau sous pression sur lequel figurent le nom,...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20143645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations qu'il a souscrites : 1) au titre de l'impôt sur les revenus des années...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Impôt sur le revenu ISF
Avis 20143648
Conseil régional de la Réunion

Communication des délibérations par lesquelles des subventions ont été attribuées à la société XXX XXX.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des données cadastrales détenues par le service des impôts fonciers de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20143692
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de défense des familles et de...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143712
Mairie de Dijon

Copie des deux rapports d'audit commandés par la commune au cabinet ORFIS mettant en cause la...

30/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143729
Mairie de Saint-Marcellin

Communication des documents suivants, concernant les budgets 2013 et les budgets prévisionnels...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143745
Mairie de Hambach

Copie sur cédérom du grand livre de la commune de l'année 2013.

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143796
Mairie de Froissy

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2013 (commune et...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143810
Ministère de l'intérieur

Communication des éléments suivants : 1) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2014...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20143834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre de recette ou de tout autre document émis le 26 avril 2000 sous la...

30/10/2014 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Conseil 20143867
Mairie de Pérols

Caractère communicable du rapport intitulé « Analyse financière de la ville de Pérols » établi à...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes