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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20134565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant de 117 041 €.

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20134569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134573
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, de préférence par courriel, d'une copie des documents suivants : 1) la décision...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134590
Mairie de Camblanes-et-Meynac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs (commune, CCAS, caisse des écoles et...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134630
Mairie de Lardy

Communication, au format électronique, des documents suivants : 1) les budgets primitifs et...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...

05/12/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la proposition de rectification adressée à son client après...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Conseil 20134664
Mairie de Mondeville

Caractère communicable de la liste des redevables de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

05/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20134683
Mairie de Gallargues le Montueux

Copie des documents suivants : 1) l’état patrimonial de la commune réactualisé et complet...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134691
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Haut-Jura

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134694
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Champagnole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134703
Mairie de Carvin

Copie des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif 2012...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134705
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Copie des documents suivants : 1) les états 1259 FDL des années 2001 à 2011 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134721
Mairie de Vendays-Montalivet

Communication des tableaux d'amortissement des emprunts composant la dette de 7 millions d'euros...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134726
Mairie de Lauret

Communication par courrier électronique d'une copie de l'intégralité du document établi pour le...

05/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique ou sur support informatique, des documents...

05/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134757
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ; 2) les...

05/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134758
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs des années 2010 à 2012 ; 2) les...

05/12/2013 Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes