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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20134771
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la zone de Dole

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du SICTOM...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'inventaire dressé par le commissaire-priseur lors de la...

19/12/2013 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20134781
Communauté de communes du Pays des Lacs

Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations de la...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne

Communication des documents suivants, pour l'année 2012 : 1) le détail des dotations...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20134823
Mairie de Portiragnes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134842
Hôpital Yves Lanco

Copie des quittances de loyer et des charges concernant la location d'un logement situé à...

16/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134850
Ministère des affaires étrangères

Communication du compte rendu financier de la subvention de l’association de solidarité des...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20134869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des relevés de propriété comprenant le nom des propriétaires des parcelles H n° 768, 1774,...

19/12/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20134870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1)...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20134908
Mairie de Pélissanne

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif de l'année 2013 ; 2) les comptes...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134916
Centre intercommunal d'action sociale de Montignac

Copie des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2011 à 2013 ; 2) les comptes...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes : 1) l'acte ou l'arrêté lui...

16/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20134947
Mairie d'Audenge

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives à la rénovation des surfaces de jeu du...

10/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134948
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions versées à Madagascar et aux Îles...

13/02/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20134952
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20134960
Conseil général des Vosges

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants se rapportant à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...

16/01/2014 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20135013
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du fichier national des comptes bancaires (FICOBA) afin d'établir qu'elle n'était...

30/01/2014 Incompétence/CNIL Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine