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Avis 20144200
Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin
Communication des factures et quittances de loyer le concernant depuis le 1er juillet 2014.
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Avis 20144212
Mairie de Préseau
Communication du grand livre des comptes de l'exercice budgétaire de l'année en cours, notamment...
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Avis 20144220
Mairie de Port-des-Barques
Communication, en sa qualité de maire sortant, de la situation financière de la commune réalisée...
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Avis 20144230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par copie sur support numérique fourni (cédérom ou clef USB), des...
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Avis 20144234
Conseil général du Rhône
Communication du coût détaillé hors taxes et toutes taxes comprises de la construction du musée...
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Avis 20144240
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants, pour les années 2006 à...
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Avis 20144242
Office du tourisme de Colmar
Communication des comptes de l'office du tourisme de Colmar pour les années 2012 à 2014.
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Avis 20144247
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Communication des documents suivants :
1) les budgets primitifs des années 2012 à 2014, leurs...
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Avis 20144276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste de l'ensemble des mutations intervenues dans les cinq dernières années portant...
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Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...
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Avis 20144303
Mairie de Vensac
Copie de l'ensemble des documents soumis à la publicité qui ont présidé à la création de la...
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Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...
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Avis 20144327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des...
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Avis 20144340
Mairie de Logonna-Daoulas
Communication de l'étude financière réalisée par le trésorier de Daoulas à la demande du maire...
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Avis 20175580
Mairie d'Ortaffa
Copie des documents relatifs à la condamnation (arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 27...
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Avis 20181329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père Monsieur X X, décédé le 3 novembre 2015, de la...
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Avis 20174868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des requêtes adressées au service gérant le Fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20181977
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20173387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant un immeuble situé 349 rue de Vaugirard à Paris...