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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20135257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la convention régularisée entre la Caisse des dépôts et...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20135261
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont la SA X. a fait...

30/01/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20135270
Mairie de Béziers

Copie de l'étude juridique rédigée par la SELARL HOUDART et associés et relative aux emprunts...

30/01/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135279
Mairie de Codognan

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal arrêtant les comptes au...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135285
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents justifiant la réalité et le montant de la dette...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20135325
Mairie de Dijon

Copie du détail des contrats de prêts suivants, pour les années 2007 à 2009 : 1) le contrat n°...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20135338
Mairie de Rimplas

Copie des documents suivants : 1) les notes de frais et les factures justificatives des frais et...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135353
Mairie de la Grande-Motte

Communication de la facture, émise par la ville, de l'ensemble du coût du bilan de mandat « Des...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20135372
Ministère de l'économie et des finances

Communication de l'enquête des services de la Direction des vérifications nationales et...

30/01/2014 Défavorable/Secret Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20135380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, recto et verso, du chèque n° 2011022 de la Caisse des dépôts et consignations, établi le...

30/01/2014 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20135431
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication des éléments suivants : 1) la facture relative à la publication du document...

30/01/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...

22/05/2014 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Cour des comptes et CRC Inspection Carrière
Avis 20141387
Inspection générale des finances (IGF)

Communication d'une copie d'un rapport sur les professions réglementées rendu par l'IGF en février 2013.

29/04/2014 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20141395
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence (SDIS 04)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141396
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS 07)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141397
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141398
Conseil général du Calvados

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141400
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141401
Conseil général du Cher

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141402
Conseil général de la Corrèze

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention