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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20141448
Conseil général de la Réunion

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141449
Conseil général de Mayotte

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141460
Mairie d'Entrains-sur-Nohain

Consultation et prise de copie des documents suivants : 1) le grand livre comptable et la...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141484
Mairie de Jarny

Communication d'une copie intégrale, sans occultation des noms et adresses, des bordereaux de...

13/05/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20141490
Mairie de Dormelles

Consultation du grand livre par article.

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...

13/05/2014 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...

13/05/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141533
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du relevé des formalités répertoriées au nom de Madame XXX, XXX, XXX...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20141539
Mairie de Ribiers

Communication des titres exécutoires émis par le Trésor public à l'encontre de Monsieur XXX...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20141559
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle)

Communication des documents suivants : 1) les documents portant sur les demandes et les...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers

Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 : 1) les comptes...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141579
Mairie de la Grande-Motte

Communication de la dernière analyse financière des comptes de la commune de La Grande-Motte,...

22/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141611
Mairie de Ceton

Communication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...

13/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141615
Intercom du pays Brionnais

Communication du document relatif au détail des fonds de concours versés par les communes...

13/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141676
Mairie de Vignolles

Communication de l'état des comptes des années 2011 à 2013, et du premier trimestre 2014.

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141684
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Communication des éléments suivants se rapportant à quatre associations lasalloises (« Champ...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141687
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre exécutoire de la Paierie départementale de l'Hérault et de l'office...

05/06/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20141708
Mairie de Vieux-Reng

Consultation, et copie des documents suivants, pour les années 2008 à 2013 : 1) les mandats de...

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141716
Mairie de Pénestin

Consultation des documents suivants : 1) les états de frais du maire donnant lieu à...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public