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Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
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Avis 20142160
Mairie de Bordeaux
Communication des documents suivants pour les associations Info sectes Aquitaine et ADFI...
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Avis 20142161
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants pour les associations l’Union nationale des associations de...
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Avis 20142167
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale de son dossier fiscal pour les années 1999 à 2013 comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20142172
Foyer rural de Chenoise
Copie des documents concernant l'utilisation des subventions attribuées par la commune.
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Avis 20142181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse...
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Avis 20142206
Mairie de Saint-Vincent de Mercuze
Copie de l'intégralité des factures des sociétés XXX-Ce et XXX concernant l'hébergement et le...
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Avis 20142207
Mairie d'Entrains-sur-Nohain
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif des transports scolaires -...
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Avis 20142232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20142234
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en qualité de maire de la commune d'X-en-X, du fichier national des comptes...
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Avis 20142244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de comptabilité concernant...
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Avis 20142247
Mairie de Wasquehal
Copie, sur le cédérom qu'il a fourni, des documents suivants :
1) le compte administratif...
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Avis 20142261
Mairie de Croisilles
Copie des documents suivants:
1) les six derniers bilans administratifs de la commune ;
2) le...
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Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du plan minute de rénovation de la commune des Aspres, de 1953, section F1, détenu...
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Avis 20142284
Préfecture du Var
Copie des éléments de réponse transmis au sous-préfet de Brignoles par la direction...
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Avis 20142299
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Consultation des bilans et comptes de résultat des cinq dernières années des associations, XXX...
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Avis 20142304
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2014 ;
2) le détail du budget...
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Avis 20142311
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des contrats des emprunts consentis à la commune portant les références 010140,...
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Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...
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Avis 20142378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la comptabilité de la SA Proximania pour l'année 2008.