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Avis 20164936
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention des...
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Avis 20164942
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet.
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Avis 20164947
Ministère de la justice
Copie de l’ensemble des décisions ayant ordonnées la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
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Avis 20164948
Préfecture du Rhône
Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...
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Avis 20164956
Préfecture de la Martinique
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) les arrêtés pris,...
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Avis 20164961
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au...
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Avis 20164973
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonnée la fouille à nu de son client, incarcéré à la maison...
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Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
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Avis 20165007
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente relatif à la transcription des actes de naissances de ses...
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Avis 20165028
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
Copie de l'avis du médecin-conseil de l'Agence régionale de santé en date du 9 février 2016...
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Avis 20165059
Ministère de l'intérieur
Communication de la décision autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air...
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Avis 20165073
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...
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Avis 20165098
VINCI Autoroutes
Communication du compte-rendu de patrouille établi suite à l'accident qui s'est produit sur...
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Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes :
1) le nombre de...
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Avis 20165117
Préfecture de police de Paris
Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...
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Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...
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Avis 20165127
Ministère de la justice
Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...
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Avis 20165139
Préfecture du Finistère
Copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains ruraux...
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Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin
Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...
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Avis 20165168
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...