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Avis 20165542
Ministère des Armées
Communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre...
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Avis 20165558
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité, et non seulement des extraits, du dossier administratif de...
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Avis 20165598
Métropole de Lyon
Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...
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Avis 20165664
Mairie de Châbons
Consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé...
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Avis 20165677
Conseil départemental de l'Orne
Communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...
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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...
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Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...
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Avis 20162088
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...
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Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe
Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...
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Avis 20162348
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs au dossier...
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Avis 20162350
Ministère de la justice
Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...
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Conseil 20162546
Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Caractère communicable, et selon quelles conditions, des copies des prescriptions médicales de...
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Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette
Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...
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Avis 20170370
Mairie d'Ollioules
Copie des documents suivants :
- 1) le plan portant les limites et le bornage d'avec sa...
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Avis 20170465
Préfecture de la Loire
Communication, dans le cadre de la préparation d'un documentaire historique, des registres des...
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Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...
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Avis 20170612
Direction générale des patrimoines
Copie des documents concernant l’expulsion de sa famille en juin 1973.
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Avis 20170686
Conseil départemental de la Gironde
Communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage et d'élimination des...
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Conseil 20170760
Mairie de Pont-Sainte-Maxence
Dans le cadre de la mise en place par la commune, en parallèle au service d’archives communales,...