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Avis 20155467
Direction générale des patrimoines
Communication, de préférence par voie électronique, des documents produits par le SIAF à...
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Avis 20155506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants :
1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ;
2) volume 848 n° 1 du 31...
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Avis 20155781
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de...
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Avis 20154697
Ministère des Armées
Consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye...
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Avis 20154739
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie intégrale et pas seulement un extrait de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 16...
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Avis 20154759
La Poste
Consultation des recueils des bulletins des ressources humaines (BRH) de La Poste pour les...
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Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...
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Avis 20155187
SNCF
Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...
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Avis 20155215
Premier ministre
Communication de la décision d'internement administratif au camp de Foun Tataouine (Tunisie)...
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Avis 20155216
Mairie de Freissinières
Copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les...
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Avis 20155228
Mairie de Paris
Copie de l'acte de reconnaissance de Monsieur X, par son père, Monsieur X faite en la mairie du...
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Avis 20155233
Direction générale des patrimoines
Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...
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Avis 20155244
Mairie de Delme
Consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher...
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Avis 20150850
Centre hospitalier d'Autun
Consultation des archives de la maternité sise rue de la Croix verte à Autun, détruite à ce...
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Conseil 20151072
Université Montpellier I
Caractère communicable des documents suivants :
1) les listes d'étudiants inscrits ;
2) les...
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Avis 20151368
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
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Avis 20151379
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille...
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Avis 20151380
Ministère de la justice
Copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille...
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Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...
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Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse
Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...