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Résultats 421 à 413 sur 413 trouvés.

Administrations

22 Ministère des armées 18 Direction générale des patrimoines 14 Ministère des Armées 8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 7 Ministère de l'Intérieur 7 Ministère de la culture 6 Conseil départemental de la Meuse 6 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Séances

12 31/12/2017 7 29/10/2020 7 25/03/2021 6 03/12/2015 6 16/07/2020 6 22/07/2021 6 31/03/2022 5 24/07/2014 5 15/09/2016 5 17/05/2019

Mots-clés

36 Etat civil 26 Anciens combattants 24 Armée 22 Ayant droit 21 Nationalité 16 Protection de l’enfance 12 Cadastre 12 État civil 11 Réglementation

Thèmes

24 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Affaires Sanitaires Et Sociales 31 Ordre Public Et Sécurité 53 Justice 93 Loisirs 91 Archives 175 Loisirs 158 Archives 268 Culture 268 Enseignement

Conclusions

180 Favorable 44 Sans objet/Inexistant 32 Sans objet/Communiqué 28 Défavorable/Vie privée 21 Favorable/Sauf vie privée 18 Irrecevable/Imprécise 16 Sans objet/Perdu 12 Incompétence/Loi spéciale 12 Sans objet/Détruit 11 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

340 Affaire courante 40 Affaire de principe 16 Délégué 2 Avec audition de l'administration

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