Avis 202400016 Séance du 15/02/2024

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes Baugeois-Vallée à sa demande de consultation des archives du Comité d'expansion du Baugeois. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Président de la Communauté de communes Baugeois-Vallée a indiqué à la commission que les documents demandés, à savoir les dossiers d'une structure associative créée dans les années 70 à l'initiative du conseil général de Maine et Loire, avec pour mission le développement économique, incluant le tourisme, et dissous en 2017, sont d'ores et déjà librement communicables dans leur intégralité à toute personne qui en fait la demande. Au vu des informations transmises quant à leur contenu, la commission estime que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article L213-1 du code du patrimoine. Elle émet donc un avis favorable, et prend note de l'intention du Président de la Communauté de communes Baugeois-Vallée d'inviter prochainement le demandeur à venir consulter les documents sollicités.