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Avis 20131804
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Communication, de préférence par voie électronique, de tout document relatif à son grand-père...
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Avis 20133140
Ministère des outre-mer
Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...
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Avis 20134273
Ministère des affaires étrangères
Copies intégrales certifiées conformes des actes suivants :
1) l’acte de mariage n° 193 (ALGER,...
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Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20084234
maire de Peillac
- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
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Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
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Avis 20084707
ministre de la défense (service historique de la défense - département gendarmerie)
- communication de l'intégralité du dossier relatif au père de l'intéressée (RABHI SERRHINI)...
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Avis 20090004
maire de Lille
- la copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
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Avis 20124319
Mairie de Riedisheim
Consultation des fichiers domiciliaires et des tables décennales suivantes :
1) XXX XXX XXX, né...
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Avis 20124345
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...
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Avis 20130129
Mairie du Mans
Consultation de la table annuelle des naissances de l'année 1943 de la ville du Mans.
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Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
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Avis 20062958
maire de Le Vivier
- copie des lettres adressées par le maire, d'une part au procureur de la République de Nantes,...
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Conseil 20065008
maire de Bettancourt-la-Ferrée
- possibilité d'autoriser une association à faire une diffusion payante du DVD réalisé à partir...
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Avis 20070007
ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
- copie intégrale du décret de changement de nom, pris en 1979 et concernant deux de ses...
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Avis 20123028
ministre des affaires étrangères
- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
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Avis 20123895
Conseil général de l'Ariège
Copie de l'acte de naissance de Monsieur XXX, XXX XXX né le 24 mars 1864 à Nalzen.
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Avis 20124056
Mairie du Bouchage
Copie intégrale de l'acte de naissance de son grand-père, Monsieur XXX XXX, né le 23 octobre 1880.
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Avis 20124080
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...