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Avis 20130170
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication des documents suivants :
1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...
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Avis 20094016
directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)
- copie de la convention n°50031, liant ses clients à l'ANCV, ainsi que les coordonnées...
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Conseil 20144535
Mairie de Lagorce
Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants :
1) le bail...
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Avis 20132116
Office de tourisme de Fontainebleau
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations du conseil...
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Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX :
1)...
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Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon
Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...
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Avis 20133785
Université catholique de l'Ouest (UCO)
Communication par délivrance de copies, et non consultation sur place, des documents suivants...
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Avis 20184456
Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, par courrier électronique, des documents...
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Avis 20133898
Mairie de Mios
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20151776
Mairie d'Eguilles
Communication, en leur qualité de conseiller municipal, des documents suivants se rapportant à...
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Avis 20150461
Mairie du Carbet
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18...
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Avis 20130659
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d’une copie des courriers échangés au titre du contrôle de légalité depuis le 1er...
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Avis 20124027
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) la décision de classement de l'hôtel "Azurene Royal...
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Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne
- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...
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Avis 20171466
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, de préférence par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale et de...
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Avis 20151933
Ministère de la culture et de la communication
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151964
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20151965
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication de la convention d’exonération des droits de mutation pour un monument historique...
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Avis 20133920
Mairie d'Orange
Communication des éléments suivants :
1) les budgets et les comptes de l'office du tourisme...
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Avis 20132772
Mairie de Géraudot
Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...