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Travail Et Emploi

Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20143579
Rectorat de l'académie de Montpellier

Copie du compte rendu de la réunion de la commission consultative paritaire (CCP) du 27...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Licenciement
Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20132584
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication des procès-verbaux des réunions de toutes les commissions paritaires...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'organisation et de convocation de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20140204
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence du bois joli » (EHPAD 56)

Copie des documents suivants : 1) concernant l'organisation du travail : a) le document relatif...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20131388
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant les rencontres organisées les 10 avril, 19 avril...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi
Avis 20140444
Conseil général de la Réunion

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire départementale qui s'est tenue...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20134632
Ministère de la justice

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143016
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du compte rendu d'une réunion qui s'est tenue le 22 avril 2013, ayant pour objet les...

02/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion

- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...

03/04/2008 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane

- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...

11/07/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)

- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...

14/06/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20131894
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Copie du compte rendu de la réunion du comité technique paritaire (CTP) au cours de laquelle a...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...

19/03/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Administrative
Avis 20142257
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires du...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20142404
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité d'hygiène,...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Inspection
Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)

- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...

13/05/2004 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel