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Avis 20144930
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif médical (CCM) de l'hôpital Trousseau...
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Avis 20142652
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Consultation de son dossier administratif comprenant notamment les compte rendus des réunions...
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Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
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Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
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Avis 20092532
président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- la copie du dernier compte rendu ou procès-verbal de réunion des comités locaux des régions...
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Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...
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Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze
Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 :
1) la...
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Avis 20140187
Tribunal administratif de Saint-Denis
Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...
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Avis 20140205
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...
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Avis 20160029
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice...
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Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...
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Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20151839
Mairie de Tremblay-en-France
Communication des notes, comptes rendus de réunion et informations se rapportant à sa structure...
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Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique
Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...
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Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...
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Avis 20130666
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie de l'arrêté ministériel portant composition du jury du concours de recrutement des...
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Avis 20156007
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication de la liste exhaustive des participants à la réunion du comité médical qui s'est...
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Avis 20134620
Conseil général de la Réunion (CG 974)
Copie du rapport d'enquête établi par les services départementaux relatif à l'altercation...
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Avis 20141534
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif...
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Avis 20140571
Ministère de la justice
Copie, de la partie le concernant, du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 de la...