16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé

22/01/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

30/10/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Dossier personnel

28/04/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Carrière

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale

19/06/2014 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif

04/01/1996 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Assimilés fonctionnaires

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel