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Avis 20144839
Mairie de Cuers
Consultation de l'intégralité de son dossier médical et administratif, comprenant notamment des...
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Avis 20123568
ministre des affaires sociales et de la santé
- communication de l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du...
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Avis 20136092
La Poste
Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...
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Avis 20133915
Mairie de Vallauris
Copie du dernier bilan social du personnel communal.
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Avis 20161101
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...
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Avis 20151598
La Poste
Copie, par envoi postal, des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la séance...
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Avis 20144153
Centre hospitalier de Dreux
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'avis du président de la commission...
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Avis 20143203
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA :
- depuis février...
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Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...
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Avis 20151313
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines
Copie de l'intégralité du dossier, à l'exception des documents déjà communiqués, sur lequel...
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Avis 20130558
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie des documents suivants :
1) la décision prise, lors de la dernière séance du conseil...
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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...
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Avis 20152855
Université de Franche-Comté
Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...
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Avis 20151998
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants :
1) le bilan social 2013 ;
2) la liste des agents...
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Avis 20142438
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication de l'argumentaire de l'expertise du 23 janvier 2014 du Docteur XXX, la concernant.
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Avis 20140131
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière au sein de...
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Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)
- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...
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Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Copie des éléments suivants :
1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...