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Travail Et Emploi

Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20131355
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication de tous les comptes rendus et procès-verbaux exhaustifs ainsi que les annexes, des...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20152292
Ministère de l'intérieur

Copie de l'extrait du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015 de la commission...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143491
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi Carrière
Avis 20131661
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation : 1) le procès-verbal de la...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20134829
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141463
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de tous les bulletins de salaire de sa cliente depuis 2010.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143942
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication de l'entier dossier médical de son client comprenant notamment le rapport...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Conseil 19920425
maire de Poissy

- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ; -...

20/02/1992 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20152247
Mairie de Niort

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les accords en vigueur relatifs à...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Congés
Avis 20161387
La Poste

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20064082
préfet de la Seine-Maritime

- copie des documents suivants : 1) la liste nominative des effectifs actuels en poste à la...

28/09/2006 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Dossier personnel
Avis 20140359
Conseil général de la Réunion

Copie de la note rédigée par un collègue de son client, Monsieur X., à la demande du directeur...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20151120
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur (RI) en vigueur au service d'incendie...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20140898
Centre hospitalier de Seclin

Copie du rapport des experts de médiation psycho-sociale le concernant, menées dans le service...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20152295
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants le concernant : 1)...

18/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133411
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Copie du compte rendu de la réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor

- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...

02/02/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière