Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20133296
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart

- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...

11/05/2000 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Représentation
Avis 20140635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Réunion (CGFPT 97)

Communication, par envoi postal, des documents suivants, établis depuis 2008, en application du...

27/03/2014 Sans objet/Perdu Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20161723
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Assimilés fonctionnaires
Avis 20151558
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20150466
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne (ENSASE)

Communication d'une copie du courrier la concernant que le directeur de l'ENSASE a adressé au...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20144711
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme du...

08/01/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20123837
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme interdépartementale...

22/11/2012 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20131392
Université Blaise Pascal

Copie des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation de Monsieur XXX XXX transmise à la...

28/03/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Conditions de travail
Avis 20141008
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie des documents relatifs à son accident de travail en date du 14 novembre 2012 : 1) son...

10/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132191
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation du concours d'attaché...

14/05/2013 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20150138
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150139
La Poste

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus sur des grades de...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141596
Rectorat de l'académie de Grenoble

Consultation de son dossier administratif.

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141789
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130165
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDCSPP 13)

Copie des convocations adressées à tous les membres des instances suivantes ayant examiné son...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé