Recherche - CADA

Marché public

Avis 20160422
Mairie de Pleurtuit

Copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20153972
Mairie de Fuveau

Communication des pièces suivantes relatives au contrat de maîtrise d’œuvre pour la...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20050403
maire d'Aubagne

- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...

20/01/2005 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135176
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 (marché n° 3 - viaduc en mer de 5...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20135177
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le lot n° 4 (marché n° 5-1 - digues en mer) du...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130474
Mairie de Gondreville

Copie des documents suivants relatifs au marché de travaux d'assainissement sur la commune de...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20160678
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie, de préférence par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public n°...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176072
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation de documents relatifs aux travaux de voiries, réseaux divers (VRD) du lotissement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Marché public Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20181056
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183007
SNCF Mobilités

Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131657
Mairie de Civrieux d'Azergues

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201406
Ministère de l'Equipement et des Transports Terrestres - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux n° 19 0255 du 09...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195539
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs aux opérations...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164796
Mairie de Sada

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la fourniture de...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180966
Etablissement Public Social Médico-Social de la Vallée du Loch (EPSMS)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 11 du marché public concernant la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192780
Province des Iles Loyauté

Communication des documents relatifs à l'appel d'offre service d'analyses et de transports de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220286
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

Communication des documents suivants, afférents au marché public de maîtrise d’œuvre et aux...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20231875
Conseil régional de La Réunion

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay

- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...

28/08/2003 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

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