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Communication Affaire courante

Avis 20203454
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Copie du courrier adressé à son employeur, la communauté de communes Thelloise, en réponse à sa...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale Communication
Avis 20212922
Ministère de la culture

Communication du rapport établi par Madame X et rendu à la Ministre de la culture formulant des...

17/06/2021 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20205668
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats passés entre...

11/02/2021 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20217495
Premier ministre

Communication, par courriel, de la version numérique, au format .jpg ou équivalent, et dans la...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Communication
Avis 20222070
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Communication
Avis 20225545
Ministère de la culture

13/10/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20224051
Orange Groupe

08/09/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20223847
Val d'Oise Fibre

21/07/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20223850
Yvelines Fibre

21/07/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20231169
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20233270
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication

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