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Conseil 20201091
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Caractère communicable, sous forme électronique ou sous format papier aux frais du demandeur,...
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Avis 20210990
Mairie de Cizely
Communication des documents, lettres et courriers électroniques relatifs au projet de parc...
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Avis 20215043
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie de l'étude de dosimétrie du site...
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Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...
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Conseil 20204967
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Caractère communicable de la copie des trois rapports d'inspection relatifs à un élevage de...
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Avis 20217302
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants, relatifs à une meute de chiens de chasse détenue par...
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Conseil 20217467
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Caractère communicable, au regard de la protection de la vie privée, des comptes rendus,...
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Avis 20217668
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication des élements suivants relatifs aux exportations d’uranium issu du retraitement du...
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Avis 20223025
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
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Avis 20226034
Mairie de Cernay (86)
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Avis 20225624
Préfecture du Rhône
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Avis 20227500
Groupement des autorités responsables des transports (GART)
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Avis 20231646
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Conseil 20231656
Communauté d'agglomération de La Rochelle
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Avis 20232289
Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81)
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Avis 20232359
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)