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Avis 20165133
Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM)
Communication du bilan relatif aux volumes d'eau prélevés par la société X dans les trois gites...
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Conseil 20171751
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
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Conseil 20172197
Ministère des Outre-mer
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
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Conseil 20172198
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
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Conseil 20172199
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...
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Avis 20165945
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de...
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Conseil 20170226
Préfecture de la Haute-Marne
Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation...
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Avis 20170713
Ministère de l'économie
Copie de tous documents modifiant le dossier original (lettres, engagements de la société...
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Avis 20155282
SNCF
Copie de l'assermentation, de l'agrément et du commissionnement de l'agent verbalisateur...
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Avis 20153216
Conseil départemental du Morbihan
Communication des noms et adresses des membres du Comité Local des Usagers Permanents des...
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Conseil 20154245
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de Lorraine (siège)
Caractère communicable d’un plan de retrait d’amiante sachant que le code du travail dans ses...
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Avis 20154456
SNCF
Communication, en sa qualité de journaliste, du nombre de voyageurs sur le réseau TGV, détaillé...
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Conseil 20184341
Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils)
Modalités de publication en ligne, en application du 3° de l'article L312-1-1 du code des...
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Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
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Avis 20175560
Inspection générale des finances (IGF)
Communication des documents suivants concernant la mission relative à la préfiguration d'un...
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Avis 20180669
Mairie de Montgenèvre
Copie des documents suivants relatif à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...
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Avis 20180782
EDF
Copie de documents relatifs à la fabrication du réacteur Bugey 3 par l'usine Creusot Forges :
1)...
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Avis 20180873
Fédération pastorale de l'Ariège
Copie ou consultation des diagnostics pastoraux concernant les groupements pastoraux de :...
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Conseil 20180916
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Caractère communicable, à l'Association Biterroise Contre les Pollutions de la Station...
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Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...