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Développement Durable Et Transports Affaire de principe

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Résultats 61 à 56 sur 56 trouvés.

Administrations

3 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 3 Ministère de la Transition écologique 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 2 Préfecture maritime de l'Atlantique 2 SNCF 1 Agence de l'eau Rhin-Meuse (AERM) 1 Agence nationale des fréquences (ANFR) 1 Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Séances

4 24/05/2017 3 17/05/2018 2 11/01/2018 2 31/05/2018 2 14/06/2018 2 18/04/2019 2 27/06/2019 2 12/03/2020 2 10/09/2020 2 10/03/2022

Mots-clés

21 Risques chimiques et radiologiques 9 Eau 8 Installations classées 6 Pollution 4 Chasse et pêche 3 Budgets et comptes 3 Marché public 3 Transport aérien 3 Transport maritime et fluvial 3 Transports publics

Thèmes

56 Développement Durable Et Transports 32 Risques Naturels Et Technologiques 9 Espace Naturel 9 Transports 6 Assainissement 56 Environnement

Conclusions

15 Favorable 11 Favorable/Environnement 5 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Favorable/Sauf sécurité 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Commercial industriel 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Secret des affaires

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