Recherche - CADA

Dossier personnel Affaire courante

Avis 20154156
Mairie de Calais

Copie de son dossier individuel.

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20154157
Mairie de Clermont-Ferrand

Consultation avec la possibilité d'obtenir une copie du rapport hiérarchique établi par Madame X...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Dossier personnel
Avis 20154191
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire (DSDEN 71)

Copie intégrale du document d'enregistrement des pièces de son dossier administratif.

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20154212
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron (DSDEN 12)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif concernant son emploi d'auxiliaire de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail Professions médicales
Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Professions médicales Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20154266
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...

08/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20154268
Mairie de Bruille-Saint-Amand

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier administratif ; 2) le...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Territoriale
Avis 20154336
Banque de France

Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...

08/10/2015 Incompétence/Loi spéciale Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel Support de communication
Avis 20154377
Mairie d'Amilly

Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité des pièces de son dossier administratif...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154398
Orange Groupe

1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20154400
Préfecture du Morbihan

Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20154403
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)

Copie des plaintes et témoignages contenus dans son dossier de la commission de réforme.

22/10/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154406
Mairie de Douai

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération
Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20154442
Mairie de Gonesse

Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Congés Dossier personnel Santé
Avis 20144371
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) son dossier individuel d'adjoint de sécurité de la...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144374
Orange Groupe

Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de son client pour la période qu'il a...

11/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel