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Effectif Affaire courante

Avis 20213722
Conseil régional de Bretagne

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213723
Conseil régional d'Occitanie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213724
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213725
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213726
Conseil régional de Normandie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213727
Conseil régional de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213728
Conseil régional de La Réunion

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213729
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213938
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication des documents suivants : 1) une copie des livres de comptes administratifs de...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Budgets et comptes Effectif Rémunération
Avis 20211758
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Mont-Arnoult (SIVOS 76)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la délibération du...

22/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Effectif
Avis 20212384
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants, : 1) la ou les délibérations du conseil municipal de la commune...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205356
Guadeloupe Formation

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif et les comptes pour les années...

21/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Avis 20205370
Mairie de Montcombroux-les-Mines

Consultation ou copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance de poste pour le...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20205396
Mairie de Montataire

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie numérique ou à défaut papier,...

21/01/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Amiante Effectif Risques chimiques et radiologiques Association fondation Equipements collectifs
Avis 20205424
Mairie de Saint-Nazaire

Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale Santé Effectif
Avis 20205010
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du tableau des emplois actualisé de la ville.

25/03/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20205089
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie (CMA 14)

Communication, dans le cadre de la fusion des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20205335
Centre communal d'action sociale de La Colle-sur-Loup (CCAS 06)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale