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Industrie

Avis 20202998
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie des documents suivants concernant le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203627
Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme

Consultation de ses copies relatives à l'examen de taxi qu'il a passé le 29 octobre 2019.

19/11/2020 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat
Avis 20203676
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le contrat de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20203866
Ministère de la Transition écologique

Communication, par publication sur le site internet du ministère ou sur data.gouv.fr, de la...

21/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20204052
Premier ministre

Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...

10/12/2020 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs
Avis 20204093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier de consultation des entreprises ayant pour objet la...

07/01/2021 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transport aérien Marché public
Avis 20204326
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents relatifs au processus de...

07/01/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204360
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...

07/01/2021 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20204390
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication des documents suivants à la suite de la saisie de sa cliente par une société...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20204427
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...

07/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20204534
Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargues-Montagnette - ACCM

Communication du courrier adressé par la mairie de Saint-Martin-de-Crau au président de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)

Communication des contrats signés entre X et BPI France : 1) les contrats conclus afin d'assurer...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Marché public
Conseil 20204585
Mairie de Sainte-Maxime

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail des produits et marques contenus dans...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20204592
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du contrat de concession relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et des...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20210882
Mairie de Soufflenheim

Communication de la convention, signée avec la société CAMPING-CAR PARK, relative à la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Equipements collectifs Délégation de service public Tourisme
Avis 20210891
Mairie de Marseille

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des rapports annuels au délégataire...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210941
Ministère de l'Intérieur

Communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre