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Vie Publique/Vie Locale

Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20142766
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration pour les années 2013 et 2014.

04/09/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142768
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Copie des registres des courriers entrants de la communauté d'agglomération, pour les mois de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142769
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil de communauté n° 6679 du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142780
Mairie de Gournay-sur-Marne

Communication, par copie sur support numérique (CD ou DVD) ou mise à disposition sur une...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142796
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de l'attestation d'agrément d'association local d'usager délivré à l'association...

04/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142818
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants établis par la gendarmerie : 1) le constat en date du 2...

04/09/2014 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142831
Mairie de Wahlenheim

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les tarifs...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142842
Mairie de Pénestin

Copie des documents concernant une convention d'assistance juridique entre le cabinet d'avocat...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142843
Communauté d'agglomération Côte basque-Adour

Communication des documents suivants relatifs au projet TECHNOCITE à Bayonne : 1) les budgets,...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142878
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre

Communication des documents administratifs suivants : 1) le compte rendu de la réunion avec les...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142898
Mairie de Sautel

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les délibérations et les comptes...

04/09/2014 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140625
Mairie de Gironville-sur-Essonne

Consultation des documents suivants : 1) relatifs aux travaux d'aménagement du château de...

13/03/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20140710
Administration joker

Copie du registre des entrées et des sorties des animaux de la fourrière municipale et du...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140725
Mairie de Levallois-Perret

Communication, sur support numérique ou papier, des documents suivants : 1) les documents et les...

27/03/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140730
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne

Consultation du registre des arrêtés municipaux de l'année 1991.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140749
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Copie des documents suivants : 1) le règlement de collecte des déchets ménagers s'appliquant au...

29/04/2014 Favorable Défavorable/Comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140773
Mairie de Neuves-Maisons

Copie des documents suivants : 1) le mode d'encaissement de la somme de 520 euros fait par la...

29/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140826
Mairie de Labastide-de-Virac

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance du conseil municipal du...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140847
Mairie de Bordeaux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la lettre d'intention du groupe M6,...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale