Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale

Avis 20141229
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants et de leurs...

29/04/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20141256
Mairie de Burbure

Communication, par envoi postal, du règlement intérieur du cimetière, en vigueur lors de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141265
Mairie des Ferres

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 février 2001.

29/04/2014 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141270
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Communication des documents originaux d'achats de concessions de ses aïeux suivants : 1) Madame...

13/05/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141336
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association...

05/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20136002
Mairie de La Possession

Communication des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 12 décembre 2012 et 20...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20136049
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication de l'enregistrement sonore de la séance du 5 avril 2013 du conseil municipal de...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20136058
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Communication sans aucune occultation des documents suivants, : 1) l'ensemble des avenants et...

06/06/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Organisation des services
Avis 20136059
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Copie du contrat d'intégration de la commune de Rustiques à la communauté d'agglomération...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau Moyens et fonctionnement
Avis 20136086
Mairie de Lévie

Communication de la motion du conseil municipal votée le 10 février 2013 concernant l'école...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140010
Mairie de Saint-Geniès-de-Comolas

Caractère communicable du compte rendu établi par une psychologue du travail à la suite de...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140012
Mairie de Thouars

Communication des documents suivants concernant le concours des jardins et potagers thouarsais...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140014
Mairie du Raincy

Copie de l'accord de partenariat dans le domaine de l'urbanisation signé le 21 novembre 2013 par...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs
Avis 20140023
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association syndicale autorisée...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140077
Mairie de Régina

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux pris depuis le 30 août 2013...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140080
Mairie de Ploërmel

Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...

27/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats
Avis 20140108
Mairie de Montpellier

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140109
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du bilan annuel des activités établi par le correspondant informatique et libertés...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140135
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Communication de la délibération du conseil municipal attribuant une délégation de signature de...

13/02/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de la commune pour l'année...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes