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Territoriale

Avis 20155525
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155526
Mairie de Villemomble

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155528
Mairie de Rungis

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155530
Mairie de Courbevoie

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155532
Mairie de Pantin

Communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155548
Mairie de Maubeuge

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'arrêté de nomination du directeur...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Conseil 20155563
Communauté des communes du Serrois

- caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais services...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20155573
Métropole de Lyon

Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20155609
Mairie d'Aulnay-sur-Mauldre

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Effectif
Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond

Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20155701
Mairie de Guyancourt

Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...

07/01/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation