Recherche - CADA

Territoriale

Avis 20160323
Conseil départemental de Mayotte

Communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160365
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble

Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160449
Mairie de Courdemanche

Copie des documents suivants : 1) le document unique ; 2) la délibération instaurant le ou les...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...

03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Réutilisation
Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Conditions de travail
Conseil 20160472
Mairie de Givors

Caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi fonctionnel de...

03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20160506
Mairie de Versailles

Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20160513
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les échanges (courriels, notes,...

17/03/2016 Favorable Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Territoriale Rémunération Handicap - invalidité Aide sociale Carrière
Avis 20160515
Mairie de Vaison-la-Romaine

Communication d'une copie du diagnostic portant sur l’organisation des services municipaux de...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20160527
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels : 1) les primes...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif Rémunération
Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck

Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160613
Mairie de Lille

Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier individuel de son client.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160645
Syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac

Communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160689
Mairie d'Ancenis

Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...

17/03/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Logement
Avis 20160693
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication de la liste des agents bénéficiant de la prime de technicité.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif