Recherche - CADA

Gestion domaniale

Avis 20181758
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de certificat d'urbanisme...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20181763
Mairie de Prades-le-Lez

Communication des études visées dans les courriers du 28 février 2001, 16 mars 2007, et du 11...

06/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20181764
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de l’évaluation du service des domaines...

13/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181803
Mairie de Nîmes

Copie de documents relatifs à la vente d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section EY n°...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181805
Mairie de Corny-sur-Moselle

Copie de documents concernant une parcelle prévue à être cédée gratuitement à la commune, à la...

06/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181910
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie papier ou sur CD-ROM de l’intégralité des documents que la commune du Touquet Paris-Plage...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Gestion domaniale
Avis 20181933
Mairie de Bourron-Marlotte

Communication, de préférence par voie électronique, de l'estimation de France Domaine sur...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20181966
Mairie de Bischheim

Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse

Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20182204
Mairie de Grasse

Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20182206
Préfecture du Rhône

Communication par courriel de la convention de transfert entre la communauté urbaine de Lyon et...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172399
Mairie de Rochefort

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172412
Mairie de Longjumeau

Copie, sous format papier ou sur un support électronique, de l'ensemble des documents (actes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172433
Grenoble-Alpes Métropole

Communication de documents relatifs au terrain, propriété de l'Etat, cadastré AH 358 situé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172451
Mairie de Strasbourg

Communication de documents relatifs aux établissements portant l'enseigne AEDEN Place, situés...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20172460
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)

Communication du prix de vente et de son détail poste par poste, d'un bien agricole situé à...

07/09/2017 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Gestion domaniale
Avis 20172557
Mairie de Vauréal

Copie des documents suivants : 1) le compromis de vente avec la société X relatif aux terrains...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172594
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents relatifs à la demande de l'ex-présidente de l'association syndicale libre «...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20172622
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Copie des documents suivants : 1) la convocation et la note de synthèse adressées aux...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172660
Mairie de Plonéour-Lanvern

Communication, dans le cadre de la préemption par la commune dans un but d'intérêt général d'une...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale