27/04/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières

24/05/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

24/05/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Contrats administratifs

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Pollution Spectacle Agrément

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Pollution Gestion domaniale

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale

27/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

27/04/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sécurité sanitaire

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau Gestion domaniale