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Avis 20150681
Mairie de Paris
Copie du dossier médical de sa cliente et notamment de l'expertise médicale intégrale effectuée...
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Avis 20150712
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical ;
2)...
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Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
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Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
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Avis 20150753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges...
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Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...
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Avis 20152855
Université de Franche-Comté
Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...
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Avis 20152872
Ministère de la défense
Copie du rapport sur la manière de servir établi par le chef de corps du régiment de son client...
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Avis 20152913
Groupe hospitalier Paul Guiraud
Copie et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical constitué...
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Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...
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Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...
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Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...
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Avis 20153043
Centre hospitalier de Voiron
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses trois grossesses.
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Avis 20153060
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de la note du 20 avril 2012 adressée au président du Comité médical et demandant...
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Avis 20153070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et infirmier relatif à son hospitalisation...
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Avis 20153080
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel, administratif et médical.
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Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...
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Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...
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Avis 20153145
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 212218549, la caisse primaire...
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Avis 20153146
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de sa maladie professionnelle n° 140923764, la caisse primaire...