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Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...
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Avis 20150294
Centre hospitalier universitaire (CHU) de limoges
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération en date du 15...
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Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...
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Avis 20150358
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »
Copie intégrale de son dossier médical établi à l'occasion des interventions sur sa cheville...
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Avis 20150363
Centre Hospitalier de Sambre Avesnois
Communication du dossier médical du majeur protégé Madame X dont elle est la tutrice.
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Avis 20150396
Clinique San Ornello
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
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Avis 20150443
Conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) l'avis de la...
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Avis 20150447
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif (1re et 2e partie) comprenant...
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Avis 20150451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subi en...
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Avis 20150458
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical relatif à son hospitalisation en date du...
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Conseil 20150493
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Caractère communicable du dossier médical d'un enfant mineur ayant fait l'objet d'une mesure...
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Conseil 20150522
Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)
Caractère communicable, à la fille d'un bénéficiaire décédé de l'allocation personnalisée...
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Avis 20150529
Centre Hospitalier de Sedan
Copie des pages 11 à 32 de son dossier médical obstétrical (dossier AUDIPOG).
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Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...
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Conseil 20150544
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du dossier médical d'évaluation médico-sociale constitué lors des...
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Avis 20150545
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Monsieur X X, décédé le 4 novembre...
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Avis 20150594
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 6 au 9 août 2014.
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Avis 20150628
Centre médico-psychologique Jean Moulin de la Varenne-Saint-Hilaire
Copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20150663
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Copie, par voie électronique, de l'intégralité du dossier administratif ainsi que du dossier de...